đ Conditions GĂ©nĂ©rales d'Utilisation
đ€ RĂšgles d'utilisation de RoulPĂ©i
En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
1. đŻ Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme RoulPéi, service de mise en relation entre conducteurs et passagers à La Réunion.
RoulPĂ©i est une plateforme de covoiturage permettant aux utilisateurs de :
- Publier des annonces de trajets
- Rechercher et réserver des places de covoiturage
- Communiquer entre conducteurs et passagers
- Effectuer des paiements sécurisés
2. â Acceptation des conditions
L'utilisation de RoulPéi implique l'acceptation pleine et entiÚre des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
RoulPéi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou notification sur la plateforme.
3. đ€ Inscription et compte utilisateur
3.1 Conditions d'inscription
- âą Ătre ĂągĂ© de 18 ans minimum
- âą Fournir des informations exactes et complĂštes
- âą Confirmer son adresse email
- ⹠Accepter les présentes CGU
3.2 Vérification d'identité
Pour des raisons de sécurité, RoulPéi peut demander la vérification de votre identité par l'envoi d'une piÚce d'identité officielle. Cette vérification est obligatoire pour :
- Publier des trajets en tant que conducteur
- Accéder à certaines fonctionnalités avancées
- Bénéficier d'un profil "vérifié"
3.3 Responsabilité du compte
Vous ĂȘtes seul responsable de votre compte, de vos identifiants de connexion et de toutes les activitĂ©s qui se dĂ©roulent sous votre compte. Vous devez nous informer immĂ©diatement de toute utilisation non autorisĂ©e.
4. đ Description des services
4.1 Pour les conducteurs
- âą Publication d'annonces de trajets
- ⹠Gestion des demandes de réservation
- âą Communication avec les passagers
- âą RĂ©ception des paiements via Stripe Connect
4.2 Pour les passagers
- ⹠Recherche et réservation de places
- ⹠Paiement sécurisé par carte bancaire
- âą Communication avec les conducteurs
- âą SystĂšme d'Ă©valuation aprĂšs trajet
5. đ Obligations des utilisateurs
5.1 Obligations générales
Il est strictement interdit de :
- ⹠Utiliser la plateforme à des fins commerciales illégales
- âą Publier des informations fausses ou trompeuses
- âą Harceler, menacer ou discriminer d'autres utilisateurs
- âą Contourner les systĂšmes de paiement de la plateforme
- ⹠Utiliser des moyens automatisés pour accéder au service
5.2 Obligations spécifiques aux conducteurs
5.3 Obligations spécifiques aux passagers
6. đł SystĂšme de paiement
Les paiements sur RoulPéi sont gérés par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI DSS.
6.1 Tarification
- ⹠Les prix sont fixés librement par les conducteurs
- ⹠RoulPéi prélÚve une commission de 13% sur chaque trajet
- âą Les prix incluent toutes les taxes applicables
6.2 Modalités de paiement
7. âïž ResponsabilitĂ©
7.1 RĂŽle de RoulPĂ©i
RoulPéi agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation conducteurs et passagers. Nous ne sommes pas responsables :
- Des dommages survenus pendant les trajets
- Du comportement des utilisateurs
- De la qualité ou de la réalisation des trajets
- Des accidents ou incidents de la route
7.2 Assurance
Chaque conducteur doit disposer d'une assurance automobile couvrant le transport de passagers. Les utilisateurs sont invités à vérifier leurs couvertures d'assurance respectives.
8. đ Protection des donnĂ©es
Conformité RGPD
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accÚs, de rectification et de suppression de vos données.
9. đ« Sanctions et rĂ©siliation
En cas de non-respect des présentes CGU, RoulPéi se réserve le droit d'appliquer les mesures suivantes :
- âą Avertissement
- âą Suspension temporaire du compte
- ⹠Suppression définitive du compte
- ⹠Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
10. đ«đ· Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de rÚglement des différends.
đ§ Contact
Une question sur nos CGU ?
Ăcrivez-nous Ă : contact@roulpei.re
